Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de codage, d'activation d'options, de diagnostic et de paramétrage électronique réalisées par X X, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET XXX XXX XXX XXXXX, sur des véhicules BMW et MINI.

2. Devis et prix

Les prix affichés sur le site et dans le simulateur sont indicatifs, en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix définitif est confirmé au client avant l'intervention, après vérification de la compatibilité du véhicule. Les codes d'activation, pièces et retrofits font l'objet d'un devis séparé.

3. Compatibilité

La faisabilité d'une option dépend du modèle, de l'année, des équipements d'usine et des versions logicielles du véhicule. Option incompatible constatée sur place : X.

4. Déroulement

L'intervention a lieu au domicile ou sur le lieu de travail du client, à une date convenue par téléphone, e-mail ou WhatsApp.

5. Paiement

Modalités de paiement : X. Moyens acceptés : X.

6. Droit de rétractation

Pour une prestation conclue à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément ; une prestation entièrement exécutée avec son accord préalable ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Garantie

Aucun remboursement n'est dû lorsque l'option codée fonctionne. La remise à l'origine est gratuite, mais les frais de déplacement restent à la charge du client.

8. Responsabilité

Certaines options sont encadrées par le Code de la route ou par l'homologation du véhicule : elles sont signalées avant la commande, et leur usage relève de la responsabilité du propriétaire. Le prestataire ne peut être tenu responsable d'une panne sans lien avec les paramètres modifiés.

9. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : X (médiateur de la consommation), https://www.X.fr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.